Conditions d’utilisation

Informations sur l’entreprise

Atelier MASA

Manon Thenance

Adresse : 13 résidence les saules 76680 Bellencombre

SIRET : 99001632100012

Email : ateliermasa@outlook.fr

 

Objet

Les présentes conditions régissent les ventes d’articles personnalisés et décoratifs réalisés par Atelier MASA via le site internet Atelier MASA – Créations personnalisées pour petits et grands – Atelier Masa

 

Produits

Les articles proposés sont faits main et personnalisés. De légères différences (teintes, dimensions, rendu visuel) peuvent exister par rapport aux photos présentées sur le site.

 

Prix

  • Les prix sont exprimés en euros TTC.
  • TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
  • Les frais de port sont indiqués avant la validation de la commande.

 

Commandes et personnalisation

  • Une commande est validée après paiement intégral.
  • Les produits personnalisés sont fabriqués selon les indications fournies par le client (texte, couleur, photo, etc.).
  • Aucun échange ni remboursement ne pourra être effectué pour les articles personnalisés, sauf erreur de ma part ou produit défectueux.

 

Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.).

 

Livraison

  • Délai de préparation : 3 à 7 jours ouvrés.
  • Délai de transport : selon le transporteur choisi.
  • Atelier MASA n’est pas responsable des retards liés aux transporteurs ni des erreurs d’adresse communiquées par le client.

 

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :


  • Produits personnalisés → pas de droit de rétractation.
  • Produits non personnalisés → droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception, avec retour à la charge du client.

 

Retours et remboursements

En cas de produit défectueux ou d’erreur de personnalisation, le client doit contacter Atelier MASA dans un délai de 7 jours après réception afin de convenir d’un échange ou d’un remboursement.

 

Responsabilités

Atelier MASA ne pourra être tenu responsable :


  • des retards de livraison dus aux transporteurs,
  • des erreurs d’adresse fournies par le client,
  • d’une mauvaise utilisation ou d’un manque d’entretien du produit.


Propriété intellectuelle

 

Les créations, visuels, logos et contenus présents sur le site Atelier MASA sont la propriété exclusive de Manon Thenance et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

 

Données personnelles

Atelier MASA s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles.

Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne seront jamais revendues à des tiers.

 

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client pourra recourir à une procédure de médiation de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.