Conditions générales de vente

Informations sur le vendeur

Atelier MASA

Manon Thenance

Adresse : 13 résidence les saules 76680 Bellencombre

SIRET : 99001632100012

Email : ateliermasa@outlook.fr

 

 

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Atelier MASA sur le site Atelier MASA – Créations personnalisées pour petits et grands – Atelier Masa

 

Produits

Les articles proposés sont faits main et/ou personnalisés.

Des différences légères (teintes, dimensions, rendu visuel) peuvent exister par rapport aux photos présentées sur le site.

 

Prix

  • Les prix sont indiqués en euros TTC.
  • TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
  • Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

 

Commandes

  • La commande est considérée comme validée après paiement intégral.
  • Pour les produits personnalisés : une fois la réalisation commencée, aucune annulation ni modification n’est possible.

 

Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).


Livraison

  • Délais de préparation : 3 à 7 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).
  • Délais de transport : variables selon le transporteur choisi.
  • Atelier MASA n’est pas responsable des retards liés aux transporteurs, ni des erreurs d’adresse communiquées par le client.

 

Droit de rétractation

  • Produits personnalisés : aucun droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
  • Produits non personnalisés : droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande. Les frais de retour sont à la charge du client.

 

Retours et remboursements

  • Produits personnalisés → uniquement en cas de défaut ou erreur de personnalisation.
  • Produits non personnalisés → retour accepté sous réserve qu’ils soient renvoyés dans leur état d’origine et dans leur emballage, sous 14 jours.
  • En cas de produit défectueux ou erreur, le client doit contacter Atelier MASA sous 7 jours avec photos à l’appui.

 

Responsabilités

Atelier MASA ne peut être tenue responsable :


  • des retards ou pertes imputables au transporteur,
  • des erreurs d’adresse transmises par le client,
  • d’une mauvaise utilisation ou d’un manque d’entretien du produit.

 

Propriété intellectuelle

Les créations, visuels, logos et contenus du site Atelier MASA sont protégés et restent la propriété exclusive de Manon Thenance.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

 

Données personnelles

Atelier MASA s’engage à protéger les données personnelles des clients.

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord.


Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client peut recourir à une procédure de médiation de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.